Votre vie privée est importante pour DIGIT. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles par DIGIT et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet de DIGIT.


1. Identité de DIGIT


Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :


SARL DIGIT


Adresse postale NC : BP 18645 – 98857 NOUMEA CEDEX Nouvelle-Calédonie

Mail : [email protected]

Nº d’immatriculation de l’entreprise : 1 474 931 RCS Nouméa


Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre service en charge : [email protected]

 


2. Quelles informations recueillons-nous ?

2.1 Les informations que vous nous fournissez


Lorsque vous utilisez nos services, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées.


Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.


Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre site internet, mais l’utilisation de certains services nécessitent de nous fournir certaines données personnelles.


Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.


2.1.1 Lorsque vous utilisez le formulaire de contact


Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact :


Nom ; Prénom ; Adresse e-mail ; Téléphone ; Les données personnelles saisies par vous même dans le corps du message.

Selon l’objet de votre demande, un certain nombre d’informations supplémentaires pourront vous être demandées.


3. À quoi nous servent ces informations ?


Toute information recueillie peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :


3.1. Pour permettre le bon fonctionnement technique et administratif du site internet ;


3.2. Pour vous permettre la fourniture des services ou informations que vous demandez ;


3.3. Pour le suivi et l’analyse de l’utilisation du site internet par les internautes ;


3.4. Pour mesurer l’audience de notre site internet


 


4. Base juridique


4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et Libertés


Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6).


Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données dans la partie 1.


4.2. Protection des données personnelles des mineurs


Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 15 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 18 ans.


5. Comment protégeons-nous vos informations ?


DIGIT applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.


5.1. Disponibilité


Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement.


La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants de DIGIT (voir Article 7).


5.2. Intégrité


Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations du site internet sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL), pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.


5.3. Confidentialité


Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.


5.4. Isolation


L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.


5.5. Avertissement en cas de violation des données personnelles


Au cas où vos données seraient mises en danger, DIGIT vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes dans les 72 heures.


Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.


6. Les cookies


Ce site internet n’utilise aucun cookie ou autres technologies similaires pour récolter vos données.


7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?


DIGIT ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.


Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.


7.1. Sous-traitants/tiers de confiance


Pour assurer la fourniture de nos prestations, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel de nos utilisateurs aux tiers suivants, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessous :


OVH

Rôle : Fournisseur de solution d’hébergement du site internet de DIGIT

Catégories de données personnelles : données d’utilisation, données récoltées par le formulaire de contact, données de contenu

Base légale : exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD

7.2. Divulgation légalement requise


DIGIT ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de DIGIT, nous ferons le nécessaire pour limiter cette divulgation au strict minimum. Nous ne fournirons que les données spécifiques exigées par cette demande légale.


8. Demande d’exercice de droits


Vous pouvez exercer vos droits prévus à cette partie :


Soit par e-mail à l’adresse : [email protected]  


Soit en écrivant à :


DIGIT– DPO

BP  18645, 98857 NOUMEA CEDEX,

NOUVELLE-CALEDONIE

 


Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée de la copie d’une pièce justificative d’identité.


Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.


8.1. Droit d’accès et droit à la portabilité


Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par DIGIT et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations relatives à leur traitement.


8.2. Droit de rectification


Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.


8.3. Droit à l’effacement


Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, vous pouvez nous demander de les supprimer.


8.4. Droit à la limitation du traitement


Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, dans des circonstances limitées : (I) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; (II) lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ; (III) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (IV) lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par DIGIT prévalent sur les vôtres.


8.5. Droit d’opposition


Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur un intérêt légitime. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.


Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Nos emails contiennent également un lien permettant de vous désinscrire.


8.6. Droit à la portabilité des données


Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à une autre organisation, ou de vous en fournir une copie. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez transmises et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou notre contrat avec nous.


9. Recours


L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.


COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

Site Internet : www.cnil.fr

10. Mise à jour de cette politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous.


Dernière modification effectuée le 09 mars 2023